Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h30
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

L'extension du crédit d'impôt recherche à l'innovation, qui faisait hier l'objet d'un débat dans l'Hémicycle, invite à se demander ce qu'est l'innovation dans l'entreprise. Le rapport consacré par Christian Eckert à ce sujet permet de réfléchir à ce qui relève de l'innovation ou du marketing et aux critères d'une bonne dépense fiscale dans ce domaine. Il conviendra ainsi de s'interroger sur le fléchage le plus approprié pour le crédit d'impôt annoncé par le Gouvernement en matière de taille des entreprises, d'utilité et de contreparties, ainsi que sur les contrôles à mettre en place.

Quant aux baisses du coût du travail, pour lesquelles le rapport Gallois propose de fixer un seuil à 3,5 SMIC, je rappelle que M. Pierre Cahuc nous a indiqué que, si elle s'appliquait au-dessus de 1,6 SMIC, la baisse du coût du travail ne se traduirait pas par des créations d'emplois. Or, le Gouvernement cible un seuil de 2,5 SMIC. Qu'en pensez-vous ?

Comment concevez-vous la BPI, son format, son adaptation au terrain et ses priorités d'action ?

Comment envisagez-vous enfin, en votre qualité de membre du Conseil d'analyse économique, l'adaptation de notre modèle de protection sociale, en particulier pour de la branche famille ?

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