Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 15h00
Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel — Article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Si j'entends bien Mme la ministre, il faut, à ces questions d'approvisionnement et d'indexation, apporter des solutions durables. Or, nous pouvons constater ensemble que la proposition de loi du groupe UDI constitue un début de solution très intéressant, et parfaitement durable. Je crois que cette proposition de loi apporte une réponse concrète, simple, à une problématique que nous connaissons tous : celle de la fracture énergétique.

Voilà pour le fond. Quant à la forme… Faire rejeter une proposition de loi par un amendement de suppression, c'est tout de même faire fi des droits du Parlement. C'est particulièrement choquant, quoi que vous en disiez. Il me semble qu'il aurait mieux valu un scrutin public, comme cela se fait traditionnellement, mardi après les questions au Gouvernement. Cela aurait été beaucoup plus respectueux du travail du Parlement.

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