Intervention de Jean-Louis Borloo

C'est un sujet qui, au fond, nous réunit tous. Tout le monde reconnaît que, du point de vue du consommateur – je ne parle pas des contrats – indexer le gaz sur le pétrole n'a aujourd'hui plus aucun sens. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UDI.) Cela nous réunit donc.

Je dois dire qu'en près de neuf ans d'activité gouvernementale je n'ai jamais déposé un amendement de suppression sur un texte de l'opposition. Jamais. Je trouve que ce n'est pas à la hauteur d'un débat aussi large, qui a fait émerger autant de points de convergence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Ce texte ne prétend pas établir la nouvelle indexation, madame la ministre. Le Parlement souhaite simplement signifier au Gouvernement d'avoir à trouver une autre indexation pour le prix du gaz. Et c'est vous rendre un énorme service, si vous ne vous en êtes pas rendu compte ! J'ai été à votre place, je sais exactement comment cela se passe : la Commission de régulation de l'énergie négocie avec les opérateurs gaziers une espèce d'accord, en cas de désaccord le Gouvernement refuse les hausses et c'est le Conseil d'État qui les décide… Démocratiquement, c'est insupportable.

Nous vous proposons donc d'y réfléchir, et d'arrêter d'indexer le gaz sur le pétrole. Ce sont deux produits concurrents et contracycliques. Cela n'a plus aucun sens aujourd'hui. Vous êtes d'ailleurs d'accord ! J'ai noté que François Brottes proposait une mission parlementaire, à laquelle nous nous associerons.

Madame la ministre, s'il vous plaît, et avec tout le respect que je vous dois, ne vous faites pas avoir par la combine des contrats d'approvisionnement ! La question ne porte pas sur les indemnités unilatérales. On peut conserver les contrats d'approvisionnement, ce n'est pas le problème. Le problème, c'est le consommateur final. Si vous ne modifiez pas les prix, vous n'inciterez pas les opérateurs à optimiser leurs achats. À chaque fois qu'il y aura une augmentation, madame Batho, vous penserez peut-être pouvoir balayer le problème par un amendement de suppression, mais à chaque fois nous vous rappellerons le vote d'aujourd'hui. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)