Intervention de Delphine Batho

Jean-Louis Borloo pourra nous rappeler notre vote d'aujourd'hui, nous lui rappellerons les décisions d'hier ! J'ai ici le contrat de service public entre l'État et GDF-Suez, signé par lui… (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous nous dites que vous n'avez jamais proposé d'amendement de suppression, mais vous n'avez jamais non plus proposé ce que vous défendez aujourd'hui, lorsque vous étiez aux responsabilités ! Je ne vous le reproche d'ailleurs pas, puisque cela ne tient pas debout… L'alinéa 5 de votre article unique prévoit que, le jour de la promulgation de la loi, les tarifs ne seront plus indexés sur le prix du pétrole. D'où la rupture d'un certain nombre de contrats d'approvisionnement, avec des indemnités considérables.