Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 15h00
Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel — Article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 101

Nombre de suffrages exprimés 99

Majorité absolue 50

Pour l'adoption 66

contre 33

(L'amendement n° 1 est adopté et l'article unique est supprimé.)

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