Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la députée, le gouvernement ne peut donner qu'un avis défavorable, au nom d'un principe simple : avant de s'inquiéter des conséquences, il faut s'assurer des causes. Or vous demandez un rapport sur une mesure dont le Gouvernement n'a pas encore défini les modalités, comme je l'ai indiqué tout à l'heure à votre collègue Hervé Mariton. Dans l'hypothèse où, dès cette année, le Gouvernement déciderait, pour des raisons qui tiendraient notamment à la hausse du prix du baril de pétrole, de mettre en oeuvre des mesures de cette nature, alors votre demande pourrait prendre toute sa place. Mais tant que cela n'est pas le cas, il me semble que votre amendement est à tout le moins prématuré. Si vous n'acceptez pas de le retirer, je serai obligé d'en demander le rejet.