Intervention de François Brottes

Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, différents Gouvernements ont déjà fait la même promesse, à plusieurs reprises, devant cette Assemblée. Des débats conséquents ont eu lieu au cours des dix dernières années sur le sujet du surendettement. La solution du registre national a été avancée à plusieurs reprises. Nous en avons beaucoup parlé en commission, monsieur le ministre. Des échanges très aboutis ont déjà eu lieu entre le Gouvernement et la majorité.

L'engagement de vous orienter vers cette solution, à condition qu'elle soit partagée le plus largement possible – vous avez raison de prendre cette précaution – ne reporte pas ce sujet au-delà de l'examen du texte que vous soutiendrez lors du premier trimestre 2013. Il est important, à ce stade, de dire que ce ne sera pas un rendez-vous manqué, car nous tenons beaucoup – y compris dans la majorité – à ce que cette échéance soit tenue.