Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'avais prévu, au nom du groupe UDI, de rappeler les différents éléments de ce débat. Vous l'avez fait, monsieur le ministre : nous sommes d'accord sur les chiffres et sur le constat. Ce n'en est que plus inquiétant : nous nous accordons sur le diagnostic, et vous ne soutenez pas notre proposition de loi !

Laissons là les commissions et les groupes d'étude ! Nous, centristes, savons ce que c'est. Cela fait quand même dix ans qu'on nous fait le coup ! Dix ans que l'on nous explique que c'est effectivement une nécessité, que ce fichier est indispensable, et que l'on repousse sa mise en place à l'année suivante. Nous vous parlons d'agir pour résoudre des problèmes urgents, et vous nous répondez : attendons !

Je crois, pour ma part, qu'il faut sortir de tout cela. Vous l'avez dit vous-même, d'ailleurs. Ce constat est partagé. Nous recevons, dans nos permanences, des citoyens en grande difficulté. C'est effectivement tentant, quand on a besoin de quelque chose, de recourir au crédit. Il n'y a aucun moyen de contrôler cela.

Pour répondre à cette situation il nous faut passer à autre chose, et faire comme nos voisins européens. Excepté le Danemark et la Finlande, en effet, nos voisins européens ont mis en place de tels fichiers. Pour eux, cela ne fait pas problème. Veuillez m'excuser de vous dire cela, monsieur le ministre, mais, franchement, la Commission consultative des droits de l'homme… N'est-ce pas un peu trop ? La CNIL est déjà intervenue, ainsi que nombre de commissions. Il n'y a pas de meilleur moyen d'enterrer le sujet que de solliciter à tout bout de champ l'avis d'instances consultatives ! Je ne vois pas en quoi les droits de l'homme seraient mis en cause par un tel dispositif.

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