Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le problème du surendettement est grave : 220 000 dossiers sont déposés chaque année, et le nombre cumulé de ménages concernés dépasse le million.

L'abnégation de nos collègues de l'UDI à redéposer leur proposition de création d'un fichier positif montre une réelle préoccupation envers les familles modestes enfoncées dans le surendettement. Je rappelle toutefois que le candidat qu'ils ont soutenu en 2012 proposait de généraliser les crédits hypothécaires sur le modèle américain, ce qui a déclenché la crise des subprimes et provoqué l'expropriation et le surendettement de milliers de famille.

Pour les députés du groupe GDR, le meilleur outil de lutte contre le surendettement est et restera la hausse des salaires. Augmenter les revenus, que ce soient les retraites, le SMIC, les minima sociaux ou les prestations sociales via les cotisations sociales, est la meilleure façon d'empêcher les familles de tomber dans le piège de l'empilement des crédits.

C'est donc à un changement radical de politique économique que nous appelons, seul à même de permettre une sortie par le haut de la situation, sans pénalisation des foyers surendettés.

Cette proposition de loi, au contraire, s'en tient à la création d'un fichier de recensement des crédits. Lors de précédentes discussions, les députés du groupe GDR se sont majoritairement exprimés contre un tel dispositif. En effet, ce fichier relève de l'idée que le surendettement trouve sa source ailleurs que dans l'insuffisance des revenus et du pouvoir d'achat. La responsabilité de la situation est entièrement mise sur les familles.

Du reste, constituer un fichier revient à empêcher les familles pauvres d'accéder au crédit, sans remédier en rien à leur situation financière catastrophique. Ce n'est pas en empêchant un ménage de contracter un nouveau prêt que le compte en banque va revenir dans le vert. Je veux dire par là que cette proposition n'apporte aucune solution réelle et concrète au problème qu'elle prétend traiter.

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