Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Ce texte avait été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale par la majorité de l'époque, ce qui peut surprendre quand on entend aujourd'hui certains avis inverses.

Des acteurs comme la fédération CRESUS ou le Secours Catholique se montrent favorables à la création d'un répertoire national des crédits aux consommateurs mais tous posent la question des modalités d'évaluation du « reste à vivre ». Il est en effet nécessaire, selon eux, de tenir compte de la situation réelle des ménages pour réduire le risque d'échec dans les logiques de désendettement. La création d'un fichier ne suffit pas, en effet, et il faut privilégier l'accompagnement préalable des ménages avant le dépôt du dossier de surendettement en commission, afin de permettre de rechercher des solutions négociées et accompagnées.

D'autres acteurs, en revanche, sont plutôt réservés. C'est le cas notamment de la Confédération syndicale des familles, pour qui ce fichier ne réglera pas le problème. Elle en veut pour preuve les expériences étrangères, notamment celle de la Belgique, et en conclut qu'il faut s'intéresser à d'autres dimensions de la question.

Au sein même du groupe UDI, les approches peuvent diverger. Ainsi, Mme Dini, sénatrice du Rhône, a déposé une proposition de loi relative à l'encadrement du crédit, qui propose plutôt de délier cartes de crédit et cartes de fidélité et de faire en sorte que l'emprunteur présente au prêteur ses trois derniers relevés de compte.

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