Intervention de Seybah Dagoma

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France accuse un retard préoccupant en matière de lutte contre le surendettement. Alors que nos voisins ont mis en oeuvre des mesures efficaces ces dernières années pour s'attaquer à ce fléau, notre pays a décidé de rester à l'écart de ce mouvement. Nous ne pouvons que le regretter. Un fait simple illustre cette exception française : le montant de l'encours moyen des dossiers traités par les commissions départementales de surendettement est de 40 000 euros dans notre pays, contre 20 000 euros en moyenne dans le reste de l'Union.

Au lieu de s'attaquer de front à ce fléau, en mettant en place des dispositifs de prévention de surendettement et en privilégiant une co-responsabilisation des deux acteurs du prêt – le prêteur et l'emprunteur –, comme le préconisait le groupe SRC dans une proposition de loi en 2009, les gouvernements précédents ont préféré adopter une attitude conciliante à l'égard des établissements de crédit. Ces derniers ont oeuvré avec constance pour que rien ne change et ils ont, hélas ! obtenu gain de cause. Aujourd'hui encore, aucune responsabilité ne leur incombe.

Nous examinons donc avec intérêt la proposition de loi de M. Lagarde, qui a le mérite de fixer des principes utiles pour l'avenir : la responsabilisation des prêteurs, qui ne doivent plus pouvoir solliciter le recouvrement de montants indûment prêtés à des ménages, et l'introduction d'un répertoire national permettant aux opérateurs de disposer d'une information fiable et actualisée sur la situation financière de l'emprunteur. L'intérêt de ces deux principes ne peut cependant faire oublier le contexte politique dans lequel s'inscrit ce texte. Votre initiative, monsieur Lagarde, arrive selon nous trop tôt ou trop tard.