Intervention de Philippe Vigier

Cet article prévoit le versement anticipé de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés. Depuis quelques jours, nous avons – je crois – tout essayé pour préserver et renforcer la compétitivité de nos entreprises, alors même que chacun voit que la croissance sera nulle cette année, et que la récession guette.

Si nous insistons sur cet article, c'est parce que c'est nous qui avions décidé de mettre en place cette contribution exceptionnelle, contre laquelle vous aviez voté à l'époque – je dis cela pour M. Terrasse. Mais elle ne devait s'appliquer qu'en 2013. Chacun peut mesurer les conséquences de cette différence de calendrier : 800 millions d'euros supplémentaires seront prélevés su les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 250 000 et 1 milliard d'euros, alors que les trésoreries n'ont jamais été aussi faibles et alors que l'on a besoin que les entreprises investissent, car ce sont elles qui permettent de tirer encore un peu la croissance. Amputer leurs trésoreries de 800 millions d'euros n'est pas, me semble-t-il, la meilleure solution, car leur capacité d'investissement s'en trouvera affectée.

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a souvent dit qu'il fallait de la stabilité fiscale, législative et réglementaire. Or que voit-on ?