Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Discussion générale
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :En tant que président de la commission, je veux juste rappeler que le sujet du fichier positif avait déjà été abordé dans la loi « Chatel ». Ce n'est donc pas une question nouvelle pour les socialistes.
Par ailleurs, vous avez déposé une proposition de loi avec M. Morin alors que vous apparteniez à la majorité.
