Intervention de François Brottes

Je vous remercie une nouvelle fois d'avoir accepté notre invitation. Ce sujet intéresse et passionne. Je vous demande d'ores et déjà de revenir devant la commission lorsque vous serez à même de présenter des propositions pour sortir de cette mauvaise passe.

Puis la commission a examiné le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dont Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart sont les rapporteurs.