Intervention de François Brottes

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Chers collègues, nous sommes réunis, pour la première fois depuis le début de cette mandature, afin d'examiner un rapport d'application de la loi. Il s'agit d'un rendez-vous important nous permettant d'évaluer l'impact de la législation que nous avons élaborée. J'espère ainsi que Mme Audrey Linkenheld, qui fut rapporteure de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, et M. Jean-Marie Tetart, co-rapporteur représentant l'opposition, ne nous diront pas que nous avons légiféré pour rien !

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