Intervention de François Brottes

À l'époque, vous n'aviez pas pu faire aboutir ce texte. La grande différence entre nous sur cette question, qui ne nous oppose pas de façon majeure puisque votre position a évolué au sein de votre groupe, notamment par rapport à celle qu'avait défendue Jean Dionis du Séjour, est que dès l'année prochaine un texte sera voté en la matière – la majorité, avec M. le ministre Benoît Hamon, en a pris l'engagement.

Vous aviez déposé une PPL, qui n'a pas été votée par la majorité à laquelle vous apparteniez. Notre proposition, elle, sera votée puisque nous sommes dans la majorité. C'est toute la différence qu'il y aura entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)