Intervention de Hervé Pellois

Nous avons en effet tous éprouvé des difficultés à comprendre l'analyse de France Domaine, qui semble parfois à géométrie variable. Selon vous, les établissements publics fonciers peuvent-ils aider à accélérer les procédures ? De plus, s'agissant des terrains de RFF, il me semble qu'il avait été question de faciliter la remise en état des terrains, parfois onéreuse. Savez-vous qui doit remettre en état ces terrains et les dépolluer, RFF ou l'acquéreur ? Enfin, cette loi ayant surtout pour objet d'améliorer la situation dans la région parisienne, pourriez-vous nous donner quelques exemples de terrains cédés sur cette zone ?