Intervention de François Brottes

Madame la rapporteure, je vous remercie par avance de vos réponses, succinctes et précises, et me permets de compléter les questions formulées par nos collègues. S'agissant de RFF premièrement, ne pensez-vous pas qu'il faille adopter une approche régionale plutôt qu'une approche locale ? Au moment de l'élaboration du décret, j'avais indiqué à Mme la ministre, partisane de tout confier aux préfets de régions, qu'il serait nécessaire d'aboutir à des accords régionaux en faisant avancer les dossiers pas à pas. Pensez-vous que les choses se jouent au niveau local ou au niveau régional ?

Deuxièmement, pensez-vous qu'il soit possible, au regard des règles d'urbanisme, de débuter un projet sur un terrain, par exemple en construisant des logements, en comptant sur la cession future d'un terrain limitrophe appartenant à l'État ou à un établissement public, susceptible d'accueillir des espaces de stationnement ou des espaces verts par exemple ? En effet, il serait regrettable de décaler le lancement d'un programme dans l'attente de la libération d'un terrain public, au regard de la longueur de la procédure. Autant gagner du temps.