Intervention de Brigitte Allain

Merci pour ce rapport qui, comme le précédent, nous éclaire bien sur la situation et ce peu de temps après que les décrets aient été publiés.

Je voudrais préciser que ma collègue, Cécile Duflot, n'a pas pu être là ce matin du fait d'autres obligations mais que nous avons pu échanger sur le sujet.

Je voudrais revenir sur la question des EPCI et sur les obligations nouvelles reposant sur un certain nombre de petites communes. Ce questionnement concerne le foncier agricole. Il faut être très vigilant sur tout changement d'affectation. Je rappelle que la loi ALUR consacre une partie sur la réhabilitation des logements en centre bourg. Ces observations sont aussi valables pour les petites communes. Nous voyons partout, en milieu rural ou urbain, des petites communes où il y a encore beaucoup de logements vides et fermés alors que nous voyons fleurir des maisons neuves un peu partout autour, rognant sur le foncier agricole.

Concernant la question des logements très sociaux, vous proposez de réaffecter les fonds du FNDOLLTS en disant que les enveloppes ne sont pas consommées. Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas eu de réponses à l'appel à projets, qu'il n'y a pas de besoins. La réaffectation est une partie de la solution. Mais s'il n'y a pas de projets locaux, il faudrait plutôt aller vers une injonction.

Enfin, concernant la loi Macron à venir qui pose quelques questions par rapport aux logements intermédiaires, ne crée-t-elle pas quelques incertitudes et de l'attentisme qui pourrait retarder des décisions ?