Intervention de François Brottes

Je fais une remarque concernant le débat sur le commissaire ou le délégué régional au logement. S'il est créé un agent spécifique, je crains que les services préfectoraux ne se sentent démobilisés ce qui serait dommage tant ils ont su développer une approche créative. J'observe que dans les départements, ruraux ou urbains, les préfets ont « pris le taureau par les cornes » pour faire remonter les injonctions nécessaires pour que chacun respecte les obligations imposées par la loi. Cette dissuasion fait réagir, parfois avec dramatisation, à tel point qu'un maire, dans mon département de l'Isère, s'est mis en grève de la faim. Je veux rendre hommage aux services de l'État qui agissent avec pragmatisme et apportent des réponses pour adapter les sanctions aux situations locales en fonction de la nature du foncier, des risques naturels ou industriels... Ils notent la volonté réelle des collectivités locales de s'inscrire dans la démarche et ne relèvent pas simplement des chiffres. La loi permet justement cette souplesse dans l'interprétation. Les fonctionnaires de l'État ne se positionnent pas comme des exécutants mais ont un rôle de conseil, d'expertise auprès des mairies. J'ai trouvé des fonctionnaires extrêmement motivés et prenant du plaisir dans le métier qu'ils font. C'est la raison pour laquelle je souhaite que ce rapport soit envoyé à tous les préfets pour que leurs services puissent voir ce que les parlementaires pensent de leur travail. Un tel encouragement pourrait être intéressant comme vous l'avez très justement évoqué tout à l'heure M. le rapporteur.