Intervention de Joaquim Pueyo

Nous ne pouvons ignorer les arrêts de la CEDH, à moins de sortir de la Convention et de tout ce qu'elle représente en matière de droits.

Pour autant, je ne suis pas favorable à la création de syndicats au sein de l'armée. Tout le monde reconnaît que c'est une institution particulière. Mais j'écoute les militaires et je sais que certains regrettent qu'il n'y ait pas suffisamment de dialogue social. Le système de concertation que l'on a mis en place représente un premier pas important. Nous pouvons sans doute l'améliorer, notamment dans le mode de désignation ou d'élection des militaires.

Les évolutions considérables que l'armée a connues depuis trente ans, notamment en matière de discipline, ont-elles diminué l'autorité des officiers ? Je ne le pense pas ! L'amélioration du dialogue social – souhaitée par certains officiers, je peux en témoigner – contribuera à renforcer l'autorité des cadres.

Enfin, je crois qu'il serait utile que nous entendions des responsables militaires des Pays-Bas, de Belgique et d'Allemagne afin de recueillir leur point de vue sur le changement qu'a représenté la syndicalisation. Cela nous éviterait peut-être de commettre des erreurs !

Cela dit, je considère que l'introduction d'un droit bien compris est de nature à renforcer la structure.