Intervention de Sébastien Jakubowski

À mon sens, il n'est pas incompatible de poursuivre une forme de « managérialisation » de l'institution et de maintenir certaines spécificités d'action des militaires et des armées. Il est possible d'imaginer des formes nouvelles d'exercice de l'autorité et du commandement qui correspondent aux besoins nouveaux qui s'expriment au sein des forces.

On aurait tout intérêt, me semble-t-il, à concentrer le dialogue social à l'intérieur d'une association professionnelle « monopolistique », pour peu que cette association soit en même temps très composite, rassemblant des militaires d'active, des anciens militaires, mais aussi, pourquoi pas, des fonctionnaires civils qui apporteraient une expertise.

Quant à savoir si un CSFM élu remplirait les conditions formulées par la CEDH, il me semble que cela pourrait être le cas à la condition que l'association professionnelle des militaires puisse y siéger. Mais le CSFM, présidé par le ministre de la Défense, ne saurait suppléer au droit d'existence des associations professionnelles.

Vous avez raison de rappeler, monsieur Audibert Troin, que l'armée n'est pas devenue professionnelle par la seule décision du président Chirac. Il s'agissait, comme l'a souligné le colonel Goya, d'une armée mixte de conscription. La logique de professionnalisation ne se résume pas au passage à l'armée de métier : elle renvoie de façon très générale à une conception intégrée de la politique publique, qui contribue à transformer les armées dans leur mode de recrutement et d'organisation mais qui modifie également – y compris du fait du mode de financement – la relation de l'institution militaire aux autres institutions, à l'État et à la société civile. Dans une institution qui, nous en convenons tous, est en crise depuis une quinzaine d'années, les logiques d'action se sont modifiées. Au milieu des années 2000, on a par exemple connu un moment d'hésitation quant à l'emploi des militaires et des matériels sur le territoire national. Cette hésitation, caractéristique des évolutions en cours, ne me semble pas encore complètement stabilisée. Une réflexion comme la nôtre pourrait y contribuer.