Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 15h00
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, s'il est un sujet important, c'est bien celui de l'accès aux soins sur l'ensemble de notre territoire.

Je partirai d'un constat partagé : jamais le nombre de professionnels de santé n'a été aussi élevé ; jamais les inégalités territoriales n'ont été aussi importantes. Pire encore, celles-ci s'aggravent.

Il est donc urgent de réagir face à cette question qui dépasse très largement les clivages traditionnels. C'est la raison pour laquelle je reviens devant vous cet après-midi avec cette proposition de loi que j'avais déjà déposée en janvier dernier.

Le Président de la République, dans son discours de clôture du congrès de la Mutualité française, le 22 octobre dernier, a dressé un constat sans appel de l'accès aux soins dans notre pays, rappelant que « dans certaines zones rurales, dans certains quartiers défavorisés il est devenu très difficile et parfois même impossible d'avoir recours à certains spécialistes dans un délai raisonnable, de trouver un généraliste, voire même d'accéder en temps utile à des structures de soins ».

Le groupe socialiste soulignait voilà quelques mois, par la voix de Jean-Marie Le Guen, que cette question de l'accès territorial aux soins « est essentielle et qu'elle sera encore plus angoissante » – j'insiste sur le mot « angoissante » – « dans les mois et les années qui viennent en raison de l'absence totale de réponses et de l'évolution de la démographie médicale ». Mes chers collègues, vous le savez, les généralistes, les spécialistes, la population et les élus s'émeuvent un peu plus chaque jour de voir cette situation s'aggraver.

Le 29 mai dernier, madame la ministre, le Conseil national de l'Ordre des médecins déclarait que les nouveaux sortants de la faculté de médecine seraient tenus d'exercer, pendant une période de cinq ans, leurs fonctions dans leur région de formation.

Le groupe UDI auquel j'appartiens a rappelé dans la précédente législature et rappelle aujourd'hui encore avec force que l'inégalité dans les territoires, c'est la santé – au-delà du très haut débit dont nous parlerons par la suite. Vous-même, madame la ministre, qui êtes originaire d'une région que nous avons en commun, la région Centre, cette question, vous la connaissez très bien…

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