Intervention de Yannick Favennec

Les mesures proposées, de bons sens et empiriques, vont nous permettre de lutter contre la désertification médicale. Elles s'inscrivent, pour la plupart, dans la droite ligne de textes existants, mais visent à les compléter en tenant compte de la réalité du terrain.

La régionalisation de l'internat et l'adaptation régionale du numerus clausus aux évolutions prévisibles de la démographie médicale et des besoins de santé de la population sur l'ensemble du territoire, sont deux dispositions parfaitement cohérentes.

Il en va de même de la mesure qui propose un allégement des charges sociales en cas de cumul emploi-retraite dans les zones sous-dotées, et qui prolonge les dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoire.

Celles-ci prévoient, notamment, qu'un directeur général de l'Agence régionale de santé peut proposer aux médecins exerçant dans des zones sur-dorées, d'adhérer à un contrat de santé solidarité. Il s'engage ainsi à répondre à des besoins de santé situés dans des zones déficitaires en offre de soins Il s'agit donc simplement d'adapter ce dispositif déjà existant aux médecins en cumul emploi-retraite, dont le nombre a plus que doublé en deux ans.

Il est également proposé qu'à l'issue de leurs études, les jeunes médecins exercent durant trois ans dans une zone déficitaire en offre de soins, dans leur région de formation. Ce peut être une bonne façon de leur faire découvrir la qualité de vie dans les territoires ruraux ou de mettre un terme aux a priori négatifs qu'ils peuvent parfois avoir.

L'article 5 qui prévoit de porter de six mois à un an la durée du stage effectué par les étudiants en médecine au cours de la troisième année d'internat, au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire ou d'un établissement hospitalier dans une zone déficitaire de la région où ils sont formés, leur permettra de mieux s'imprégner du contexte médical du territoire et de saisir tout l'intérêt qu'il y a à y exercer.

La règle du non-conventionnement des médecins qui décideraient de s'établir dans une zone surdotée va aussi dans le sens d'une régulation territoriale.

Enfin, il est proposé un soutien adapté aux territoires ruraux en matière de pratique de la télémédecine.

Bien sûr, la proposition de loi de notre collègue ne prétend pas tout résoudre : la problématique des territoires ruraux ne se résume pas à la seule question des déserts médicaux. Il faut également renforcer l'attractivité globale de ces territoires pour que les médecins et leurs familles s'y installent, nous le savons tous. L'ensemble de notre système de soins, de son financement à son organisation doit également être repensé, et le rôle et la rémunération des professionnels de santé doivent être davantage valorisés. Ce sont, de plus, les conditions d'exercice des médecins dans les territoires ruraux qu'il nous faut améliorer.

À ce sujet, que répondre à un médecin établi en Mayenne, ou dans n'importe quel autre territoire rural, qui parcourt chaque jour de nombreux kilomètres pour exercer son activité, et qui voit ses indemnités kilométriques plafonnées suite à une mesure prise par le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre ?