Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Les mesures, comme on l'a déjà souligné, se cumulent et s'accumulent. Je ne sais pas si vous l'avez apprécié, mais un problème d'économie générale évident se pose, au regard de la fragilité de nos petites et moyennes entreprises dans le contexte économique actuel. S'agissant de la trésorerie, vous anticipez, avec les 800 millions en 2012, sur ce que vous devrez prélever en 2013. Non seulement vous touchez les entreprises dans leur fragilité, mais vous allez aussi déséquilibrer les comptes de 2013. Comment envisagez-vous, monsieur le ministre, selon le principe des vases communicants que vous allez certainement nous expliquer, de boucher ce trou de 800 millions d'euros en 2013 ? Le problème se posera, en effet, forcément. Y aura-t-il une nouvelle contribution ? Avez-vous imaginé un système particulier ?

Enfin, je parlerai de vache à lait. Depuis l'examen de l'article 1er, nous constatons que les cibles sont très clairement identifiées : il s'agit, entre autres, de la politique familiale supportée par les entreprises, cela a été dit également, et de la réintégration de la taxe sur les heures supplémentaires. Nous assistons à une accumulation de mesures, ce qui ne peut que porter atteinte à l'équilibre des finances de nos entreprises. Vous attaquez les riches, mais ce sont, en vérité, les classes moyennes qui sont concernées, et maintenant vous tapez sur les entreprises. Avez-vous mesuré les conséquences sur l'emploi, sur les prix ? On ne peut pas, en effet, opérer de tels prélèvements sans que cela ait des conséquences sur l'un ou sur l'autre.

(Mme Sandrine Mazetier remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)

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