Intervention de Denys Robiliard

Dans ma province, le forfait jours est moins répandu qu'en région parisienne. Existe-t-il des statistiques sur l'utilisation du forfait jours en France ? Pour les cadres de direction, il n'y a plus de limite horaire dans l'esprit de la loi. Or dans un arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la limite des 48 heures n'avait pas disparu.

La fin de votre propos a dû « chatouiller » agréablement les oreilles de notre président. Si le cadre légal doit se limiter à la protection de la santé, quelles règles faudrait-il conserver et quelle durée légale du travail fixer ? Beaucoup d'entreprises ne comportent pas de représentants du personnel ni de délégués syndicaux. Quels seraient alors les lieux de négociations et la branche constituerait-elle le bon cadre ? Quand bien même il y aurait des représentants syndicaux, et compte tenu de la situation de l'emploi, un rapport de forces pourrait aboutir à imposer l'inacceptable. « C'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit », disait Lacordaire. Enfin, l'affaiblissement syndical est évident en nombre d'adhérents et de présence dans les entreprises en raison de la précarisation du travail. Dans ce contexte, qu'en est-il de la capacité réelle des acteurs à négocier ?