Intervention de Denys Robiliard

J'observe pour ma part que, d'un point de vue politique, les 35 heures demeurent un épouvantail, alors qu'elles ne le sont plus dans la vie économique. Ce thème est aujourd'hui instrumentalisé, il est érigé, selon les cas, en totem ou en tabou, mais cela ne correspond plus à la réalité. Le débat s'est déplacé sur la flexibilité et l'individualisation dans les entreprises.

La loi TEPA a été une aubaine formidable pour les employeurs et pour les salariés, je le reconnais. Mais, avec le niveau de chômage que nous connaissons, subventionner les heures supplémentaires était aberrant.

L'économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) que nous avons entendu ce matin évalue le coût net des 35 heures à 2,5 milliards d'euros pour 350 000 emplois. La loi TEPA a coûté 4,5 milliards en année pleine pour zéro heure supplémentaire en plus !

Au-delà de ces divergences, nous pourrions nous mettre d'accord sur le fait que le problème est aujourd'hui mal posé, ou qu'il est posé d'une manière politicienne qui n'est pas de nature à faire avancer le débat social et économique dans la société.

Vous avez évoqué le feuilleton des heures d'équivalence dans l'hôtellerie-restauration. Il y a eu dans cette branche une mutation qui me semble assez importante, avec la convention collective et la quasi-fin des heures d'équivalence. Le lien est rarement fait, mais il me semble que la baisse de la TVA a permis à la branche de supporter l'effort que constituait la fin des heures d'équivalence. Qu'en pensez-vous ? C'est une branche dans laquelle le passage à la notion de travail effectif, tel que défini par la loi Aubry, et l'abandon des heures d'équivalence ont pris tout leur sens, même si elle n'est pas la seule. On aurait intérêt à travailler sur ce sujet de l'affaiblissement de la notion d'heures d'équivalence.