Intervention de Thierry Benoit

Nous sommes heureux d'accueillir M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS), inspecteur général des affaires sociales, ancien conseiller et chef du pôle social à l'Élysée – de 2010 à 2012 –, ancien directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Mme Christine Lagarde – en 2008 et 2009.

Au cours des auditions menées depuis juillet, nous avons entendu des chiffrages très différents, voire contradictoires, sur le coût de la réduction du temps de travail (RTT) pour les finances publiques, du fait des exonérations de cotisations sociales qui lui ont été associées. Certains experts évaluent ce coût à 12 milliards d'euros par an, et à 22 milliards le montant global annuel des versements de l'État à la sécurité sociale au titre de la compensation des divers allégements de charges mis en oeuvre depuis les lois Aubry. M. Frédéric Lerais, directeur général de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), a estimé, devant notre commission d'enquête, que, puisque ces 22 milliards concernent l'ensemble des allégements, y compris ceux du dispositif Fillon de 2003, le coût des exonérations liées aux 35 heures est plutôt compris entre 9 et 10 milliards.

Lors de son audition, M. Lionel Jospin a quant à lui présenté des montants inférieurs, affirmant que, « en termes financiers, le coût des 35 heures a été évalué à 7,7 milliards d'euros par la direction du budget, après 2002. Les effets de ces retours à l'emploi massif ont été évalués par la DARES et l'UNEDIC à 6,5 milliards d'euros : autrement dit, l'effet de compensation global a été important. Le coût net des 35 heures serait donc de 1,5 milliard d'euros pour la collectivité » – allez vous y retrouver !

Vous l'aurez compris, monsieur le directeur, l'un des objets de notre commission d'enquête est d'affiner l'évaluation du coût de la RTT pour les finances publiques, afin, le cas échéant, de formuler, au terme de nos six mois de travaux, des propositions quant à la nécessaire adaptation de la société française aux évolutions du temps de travail.

Aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission d'enquête pourra citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu de votre témoignage. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué. Les observations que vous pourriez faire seront soumises à la commission.

Par ailleurs, en vertu du même article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous serment, sans toutefois enfreindre le secret professionnel.

Ces personnes doivent prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.