Intervention de Gérard Sebaoun

Les allégements de cotisations ont permis, avez-vous déclaré, de créer ou de sauvegarder des emplois entre 1998 et 2005 ; vous avez également relevé une incidence favorable des 35 heures sur l'emploi, en évoquant les études de l'INSEE et de la DARES. Devons-nous en conclure que vous validez ces études ? Les spécialistes que nous avons auditionnés estiment tous, à l'exception d'un seul, que les 35 heures ont permis de créer 350 000 emplois nets pendant la période initiale de leur mise en oeuvre.

Les emplois créés au sein des organismes de sécurité sociale – plus 4,6 % entre 2000 et 2002 pour le régime général, avez-vous indiqué – sont-ils des temps plein nets ou des contractuels devenus des CDI ? Les 35 heures ont-elles permis, en plus de la dématérialisation, d'entamer une restructuration de la sécurité sociale, comme nous l'a laissé entendre la directrice générale de l'administration ? Existait-il déjà, en interne, des accords sur la réduction du temps de travail ?

Enfin, pouvez-vous nous rappeler quelles sont les recettes perçues au titre de la compensation ?