Intervention de Thomas Fatome

Je ne suis pas en mesure de confirmer ni d'infirmer les conclusions des études de l'INSEE et de la DARES : elles apportent, me semble-t-il, un regard précis sur les politiques relatives, conjointement, aux allégements de cotisations et à la RTT ; mais, je le répète, la DSS n'a pas mené d'étude spécifique.

Nous n'avons pas non plus, à ce stade, analysé précisément les effets de la réduction du temps de travail dans les organismes de sécurité sociale, même si nous pourrions, à cette fin, nous appuyer sur les travaux réalisés à l'époque de sa mise en oeuvre. Les chiffres que je vous ai donnés concernent des temps plein, même si la part de CDD transformés en CDI resterait à mesurer. Pour le dire en termes simples, les activités des caisses sont, en bonne partie, des activités de production ; si bien que la réduction mécanique du temps de travail a impliqué, à productivité et organisation inchangées, une augmentation des effectifs.

Depuis quinze ans, les gains de productivité ont néanmoins été substantiels, compte tenu notamment de la baisse de près de 10 % des effectifs au sein du régime général. La feuille de soins électronique est évidemment, pour la branche maladie, un outil majeur en la matière, au regard du temps gagné, pour la liquidation, par rapport aux feuilles de soin en « papier ». La réorganisation des services, en particulier à travers la départementalisation de l'assurance maladie, a également été un facteur de productivité. Reste qu'il faudrait réunir davantage d'éléments sur la situation des caisses au début des années 2000 pour mesurer les effets respectifs des 35 heures, des réorganisations et des évolutions technologiques sur la productivité. Si votre commission le souhaite, nous devrions être en mesure de lui transmettre ces informations dans des délais assez brefs.

Au cours de la période de 2000 à 2010, les indicateurs de qualité de service n'ont cessé de s'améliorer. Les délais de remboursement par l'assurance maladie sont désormais très courts ; il en va de même pour les prestations de la branche famille, même si la crise économique peut retarder les choses. Bref, les réorganisations, la réduction du temps de travail et le reflux des effectifs n'ont pas dégradé la qualité du service rendu, bien au contraire.