Intervention de éric Lefebvre
Réunion du 18 novembre 2014 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
éric Lefebvre, sous-directeur des études et prévisions financières à la direction des affaires sociales :
Les recettes perçues au titre de la compensation proviennent, pour l'essentiel, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : c'est le cas pour les compensations liées aux allégements généraux, ainsi qu'à la réduction des charges sociales au titre des heures supplémentaires décidée en 2007.
