Intervention de Thierry Benoit

En l'absence de cadre national fixant les modalités d'application des 35 heures au sein de la sécurité sociale, celle-ci a été conduite à faire des propositions. Le Premier ministre d'alors, M. Jospin, a déclaré, lors de son audition dans cette enceinte même, que les 35 heures avaient été initialement proposées aux entreprises privées de plus de vingt salariés. Qu'est-ce qui a donc conduit les organismes de sécurité sociale à les mettre en oeuvre ? Cela répondait-il à une quelconque nécessité ? Y avait-il une charge de travail particulière ?

Quel est le statut exact des agents du service public de la sécurité sociale ?

Ma dernière question concerne la compensation des allégements de cotisations sociales. Un pays peut décider de réduire ou de réaménager le temps de travail, mais cela a un coût : la France peut-elle continuer à l'assumer ? Les organismes de sécurité sociale pourraient-ils formuler des propositions nouvelles à cet égard ? Peut-on imaginer que, pour des raisons similaires à celles qui avaient conduit les décideurs de la sécurité sociale à mettre en oeuvre les 35 heures, à savoir la réorganisation des missions, on décide cette fois d'augmenter le temps de travail ?