Intervention de Denys Robiliard

Vous considérez que les lois sur les 35 heures ont gelé en quelque sorte les négociations d'entreprise, dans la mesure où celles-ci ne pouvaient plus porter que sur les salaires et l'emploi, la durée du travail étant fixée par la loi. Or, certaines des personnes que nous avons auditionnées estiment que ces lois, en obligeant les entreprises à s'interroger sur la réorganisation du travail, ont suscité au contraire une revitalisation de la convention collective et qu'elles ont permis des gains de productivité.

Ensuite, vous nous dites que les 35 heures ont provoqué une augmentation du coût du travail qui a eu un impact important sur la compétitivité coût des entreprises françaises, puisqu'elle s'est immédiatement traduite par une diminution des parts de marché de la France à l'exportation dans la zone euro, notre pays perdant ainsi 130 milliards d'euros par an et 1 500 milliards au total. Pourtant, tout à l'heure, le directeur de l'IRES nous a indiqué que, compte tenu des allégements de cotisations dont elles avaient bénéficié, le coût de cette mesure avait été relativement marginal pour les entreprises : il l'évalue entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros. Quant aux allégements de cotisations accordés par l'État, ils auraient été, selon lui, en partie compensés, grâce à l'effet positif qu'a eu la réduction du temps de travail sur l'emploi, par une diminution des allocations de chômage et une augmentation des cotisations perçues par les organismes sociaux. J'ajoute que, dans un grand nombre des accords qui ont été conclus, si le salaire mensuel a été maintenu, il a été gelé pendant trois ans afin d'amortir le coût de la mesure pour l'entreprise. Selon vous, quel a été le coût supporté par les entreprises, compte tenu des allégements de charges, pour qu'il ait eu un tel impact sur la compétitivité internationale de nos entreprises ?

Enfin, si notre compétitivité s'est dégradée, il semble que cette dégradation affecte en partie la compétitivité hors coût : elle est liée au positionnement de nos entreprises, aux gammes de produits… Selon vous, la dégradation de la compétitivité française est-elle uniquement due aux 35 heures, ou peut-elle s'expliquer par d'autres facteurs et, si tel est le cas, dans quelles proportions, si tant est qu'on puisse le déterminer ?