Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 2 octobre 2014 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure :

Monsieur le président, vous avez employé l'expression de collaborateurs pour désigner des salariés qui sont en situation de subordination, ce qui n'enlève rien à leur sens des responsabilités.

Quant au rapport de forces entre salariés et employeurs, il est d'autant plus déséquilibré encore que le taux de chômage est élevé.

Si nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'un cadre dans lequel s'inscrivent les discussions des partenaires sociaux, nous divergeons sans doute sur la précision de ce cadre.

Je partage les propos de M. Sebaoun sur le temps choisi : 82 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes, dont quatre sur dix estiment qu'il s'agit d'un temps partiel subi – ce qui ne signifie pas que toutes les autres l'aient « choisi » librement.

Pouvez-vous me préciser, éventuellement par écrit, les possibilités de flexibilité qu'a apportées la loi sur les 35 heures ? On reproche souvent aux 35 heures leur rigidité. J'admets qu'elles sont plus coûteuses, mais j'ai du mal à comprendre en quoi elles compliquent l'organisation. Je pense que c'est plutôt l'inverse.

Aux trois possibilités pour créer de l'emploi qu'a évoquées M. Poupard, je souhaite ajouter une autre idée qui peut sembler provocatrice et dont je reconnais les limites. Dans une certaine mesure, l'augmentation de la productivité est en partie responsable de l'augmentation du chômage – il faut moins d'heures de travail pour produire autant. Est-ce qu'une baisse de la productivité ne pourrait pas créer des emplois dans des secteurs moins concurrentiels ?

Deux exemples : les agriculteurs qui produisent du lait pour le fromage de comté vivent très bien, car il s'agit d'un fromage à haute valeur ajoutée qui se vend bien malgré son prix élevé ; quant à la ferme « des mille vaches », je crois pour ma part que les consommateurs sont au contraire prêts à acheter des produits plus chers mais offrant des garanties de qualité.

Je reconnais les limites de ma proposition, mais elle part du constat que plusieurs secteurs sont faiblement, voire pas du tout, exposés à la concurrence et que certains critères autres que le prix, négligés par les économistes, guident aujourd'hui le citoyen.

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