Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 9 octobre 2014 à 11h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, président :

Jusqu'à aujourd'hui, les dispositions de réduction du temps de travail se sont accompagnées d'un allègement de cotisations sociales visant à compenser les hausses induites du SMIC horaire. Ces dispositifs ont donc un coût. Une nouvelle étape de la RTT s'accompagnerait-elle d'une compensation de charges salariales ?

L'une des conséquences des lois Aubry fut un gel des salaires pendant dix à douze ans. La mise en place des 32 heures entraînerait-elle une modération salariale ?

Je crois beaucoup aux bienfaits de la modulation du temps de travail selon l'âge. Je suis élu d'une circonscription bretonne où de nombreuses industries agroalimentaires sont implantées, et on constate qu'il s'avère difficile d'assumer certaines tâches physiques après 55 ans.

Tout le monde est utile à la bonne marche de la société. De très nombreuses personnes sont privées d'emploi dans notre pays. Pensez-vous qu'il serait opportun de confier des tâches d'intérêt général – autour des enfants et des personnes âgées ou dans le domaine environnemental par exemple – aux chômeurs bénéficiant d'allocations publiques ? Cela permettrait à ces personnes de ne pas être exclues de la vie en commun et de ne pas se trouver isolées. M. Laurent Wauquiez proposait de mettre les chômeurs au travail. Je prends la question en sens inverse et constate que ces personnes n'ont pas d'emploi, alors que le travail existe. Ne pouvons-nous pas élaborer des propositions en ce sens ?

M. Lionel Jospin nous a affirmé qu'au moment de la conception de la législation sur les 35 heures, il n'était pas question de l'appliquer à la fonction publique. Existe-t-il des gains de productivité et de compétitivité ainsi que des marges d'économies pour le budget de l'État si l'on se penche sur la question de la durée du travail dans la fonction publique ?

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