Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 9 octobre 2014 à 10h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure :

Votre témoignage nous rappelle à bon escient que tout un monde sépare les grands groupes et les petites entreprises. J'ai pris bonne note, monsieur Cabon, des deux dimensions de votre activité, l'une exposée à la compétition internationale, l'autre moins. Dans ce second cas, les 35 heures ne changent pas fondamentalement la donne.

Pourriez-vous apporter des précisions sur la complexité à laquelle vous êtes confrontés et que dénoncent tous les chefs d'entreprise ? Il me semble que l'argument est surtout fondé pour les entreprises de petite taille : lorsque la législation change tout le temps et lorsque les dispositifs se superposent, il vous est impossible d'avoir un salarié à temps plein pour suivre les évolutions, y compris pour aller chercher les aides éventuelles.

Beaucoup revendiquent moins de complexité et plus de souplesse dans les contrats de travail. Si une simplification de la législation est sans doute nécessaire, faut-il pour autant arriver à des règles qui laisseraient le chef d'entreprise décider largement du temps de travail avec son salarié ? N'y aurait-il pas là, au contraire, quelque chose de beaucoup plus compliqué, puisque l'on se retrouverait à négocier à chaque fois des contrats différents ? Toute contraignante qu'elle soit, la loi pose des cadres qui peuvent faciliter la conduite d'une entreprise.

L'argument du coût du travail, en particulier des heures supplémentaires au-delà des 35 heures, soulève aussi des questions. De toute façon, je ne vois pas comment abaisser le coût du travail pour qu'il soit concurrentiel par rapport à la Pologne ou a fortiori aux pays émergents. Dès lors, est-ce vraiment sur ce point qu'il faut essayer de jouer ?

Dernière question : sachant que près de 90 % du déficit de la balance commerciale française s'explique par les importations d'hydrocarbures, les questions d'énergie sont-elles un enjeu pour vos entreprises ?

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