Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 9 octobre 2014 à 10h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, président :

Vous avez bien mis en évidence, monsieur Cabon, les difficultés concurrentielles propres aux petites entreprises, là où les grands groupes, eux, possèdent en leur sein des forces de frappe opérationnelles pour s'adapter au contexte législatif et à la complexité des règles. Vous rappelez à juste titre que, si la France a choisi la réduction du temps de travail il y a une quinzaine d'années, les gouvernements qui se sont ensuite succédé ont rivalisé d'imagination pour compliquer la vie des entreprises et de leurs dirigeants. M. Rouchon a du reste décrit toute la diversité des situations de ses collaborateurs.

La double activité de l'entreprise de M. Cabon montre qu'il est possible de s'adapter lorsque l'on s'inscrit dans des règles concurrentielles régionales mais que, lorsqu'une commande met en rivalité des concurrents internationaux, la complexité du droit français du travail rend impossible une réponse rapide.

S'agissant du dialogue à l'intérieur de l'entreprise, je pense que l'on doit faire confiance aux entrepreneurs et aux salariés. Je crois à un projet d'entreprise partagé entre l'employeur et ses collaborateurs, où l'on estime ensemble le volume de travail qui se profile pour l'entreprise, tant en fonction des commandes en cours ou à venir qu'en fonction de la recherche de marchés nouveaux.

À ce volume de travail correspond un volume d'activité, de chiffre d'affaires et de rémunération qui devrait déterminer l'organisation du temps de travail à l'intérieur de l'entreprise. Les 35 heures ne constituent plus que le seuil au-delà duquel se déclenchent les heures supplémentaires : la question sous-jacente, c'est celle de la rémunération du travail, donc de son coût.

Dès lors, conformément à ce que demandent globalement les chefs d'entreprise, ne conviendrait-il pas de se diriger plus précisément vers une simplification du code du travail pour que celui-ci fixe avant tout une durée maximale au-delà de laquelle il n'est pas raisonnable de faire travailler les femmes et les hommes ? Dans le même ordre d'idées, est-il nécessaire que le législateur fixe une durée minimale ? Pour avoir visité de très nombreuses entreprises de ma circonscription depuis sept ans, j'observe que dirigeants et collaborateurs partagent le même esprit d'entreprise. Ils ont tous envie de travailler, mais préféreraient qu'on les laisse s'organiser.

Enfin, en tant que jeunes dirigeants, quelle appréciation portez-vous sur les seuils liés au nombre de salariés ? Quelles sont vos préconisations ?

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