Intervention de Sébastien Rouchon

Le terme d'« insécurité juridique » n'a pas été encore prononcé, alors que c'est bien le problème auquel nous sommes confrontés quotidiennement. Nous craignons continuellement une action aux prud'hommes qui peut durer cinq ou six ans. Pour ma part, je suis aux prises avec une affaire ubuesque d'autorisation donnée par l'inspection du travail pour licencier une salariée protégée, portée maintenant devant le Conseil d'État. Simplifier, oui, mais surtout sécuriser ! Si l'on introduit de la flexibilité dans un cadre qui n'offre de sécurité ni pour le collaborateur ni pour l'entreprise, on ne créera pas forcément de l'emploi. Une action aux prud'hommes, pour une petite entreprise, cela peut faire dix chômeurs.

Du reste, c'est parce que nous avons peu d'espoir quant à l'introduction à court terme de flexibilité dans le marché du travail que nous en demandons, à tout le moins, dans les règles applicables aux heures supplémentaires.

Il ne suffit pas de modifier le code du travail – ce qui se traduit, généralement, par de nouveaux ajouts –, il faut le réduire.

Le cas de mon entreprise est particulier : ses concurrents internationaux sont des entreprises basées à New York, à Londres ou à Milan. Les disparités de coût du travail ne sont donc pas aussi considérables que dans d'autres activités. Cela dit, lorsque je peux embaucher trois collaborateurs, les entreprises new-yorkaises ou londoniennes pourront en embaucher cinq – ou, si elles n'en embauchent que quatre, pourront investir dans leur outil de production. Le problème n'est pas ce que touche le salarié, mais tous les coûts et toutes les contraintes que cela induit. Personne ne veut payer moins ses salariés : ce que nous voudrions, c'est que cela nous coûte moins, de manière à nous ouvrir des possibilités d'investissement et de développement. Jamais personne ne refusera une augmentation, bien sûr, mais ce n'est pas l'enjeu aujourd'hui !

La vraie bonne idée, selon moi, était la TVA sociale. Je ne m'explique toujours pas pourquoi on ne l'a pas mise en place en 2007. Pourquoi persiste-t-on à tout faire peser sur le travail ?

L'énergie n'est pas un enjeu particulier pour mon entreprise, madame la rapporteure. Ce qui est certain, c'est que la fiscalité pénalise les entreprises françaises et incite les consommateurs à acheter des produits fabriqués à l'étranger, moins taxés que les produits fabriqués chez nous. Pour un observateur extérieur, c'est à se demander si nous ne sommes pas devenus fous ! Si nous voulons créer du travail, détaxons le travail, taxons ce qui pollue et taxons la consommation. La question n'est pas tant celle du pouvoir d'achat que celle du niveau de bien-être : s'il suffisait d'acheter pour être heureux, cela se saurait !

La confiance dans les entreprises, on en parle, bien sûr, mais nous ne la sentons pas. Notre impression, c'est que nous évoluons dans un environnement qui pénalise 99 % d'entrepreneurs honnêtes pour la seule raison qu'il y a 1 % de gens malhonnêtes – lesquels, du reste, continueront à sévir quoi qu'on fasse.