Intervention de Barbara Romagnan

La limite minimale fixée à 24 heures pour le travail à temps partiel n'interdit nullement que, dans la mesure où le salarié est d'accord, le contrat prévoie une durée inférieure.

Par ailleurs, j'ai du mal à discerner en quoi la question des seuils peut être un problème pour vous. Les seuils sociaux sont beaucoup plus bas en Allemagne, ce qui ne nous empêche pas de prendre souvent ce pays en exemple.

Je me doute bien que la présence d'un délégué du personnel peut contribuer à créer des petites poches de pouvoir, monsieur Rouchon. Néanmoins, des poches de pouvoir bien plus importantes peuvent parfois se constituer au niveau du responsable. Bien sûr, dans l'immense majorité des cas, le patron et les salariés cherchent ensemble à faire vivre l'entreprise. Ils ont des intérêts liés et sont à même de discuter en bonne intelligence, de se rendre mutuellement des services, etc. Cela étant, il semble normal que la loi pose un minimum de protections. Il peut arriver qu'un salarié se trouve dans la même situation que la vôtre face à un grand groupe : lui, il peut perdre son travail.

Sans doute y a-t-il chez les représentants des salariés comme chez les patrons une petite minorité de personnes de mauvaise foi, mais, surtout, il y a des intérêts qui ne sont forcément pas les mêmes. Ce qui ne veut pas dire qu'il est impossible de se mettre d'accord.

De mon point de vue, donc, il y a dans vos propos une remise en cause forte. Pour ma part, je dirais qu'il n'y a rien de choquant à ce qu'un inspecteur du travail retienne le test d'amiante qui se révèle positif. Il ne fait qu'appliquer un principe de précaution qui veut que l'on ne mette pas en jeu la vie des salariés. En l'occurrence, il me semble qu'il a bien fait son travail.

Concernant les charges, il ne faut pas perdre de vue que ce sont aussi des cotisations sociales, donc un revenu différé. C'est ce système, par exemple, qui nous permet de contribuer tous ensemble à la prise en charge de la maladie. Cela dit, nous étions nombreux à reconnaître le poids excessif des charges sur les entreprises, notamment les plus petites. Ce que nous contestions, c'était l'application indifférenciée des baisses aux grands groupes et aux TPE.