Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le ministre, je suis particulièrement heureux de vous accueillir. Notre commission d'enquête a souhaité entendre le délégué du Gouvernement français au conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui est aussi l'auteur de la loi de 1996 relative à l'aménagement du temps de travail qui porte son nom.

Cette commission d'enquête a été créée à l'unanimité, sur proposition du groupe UDI, pour tirer les enseignements, de la manière la plus objective possible, de la réduction du temps de travail et notamment de la loi relative aux 35 heures, afin que Mme Barbara Romagnan, dans le rapport qu'elle remettra en décembre, puisse faire des propositions au Gouvernement d'aujourd'hui et à ceux de demain.

Aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission d'enquête pourra citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu de votre témoignage ; ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez faire seront soumises à la commission.

En vertu du même article, les personnes auditionnées, sont tenues, sans toutefois enfreindre le secret professionnel, de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.