Intervention de Thierry Benoit

Le temps de travail et plus précisément la question des 35 heures font l'objet de débats répétés depuis 15 ans, et j'envisage de proposer à notre commission d'enquête de recevoir le Premier ministre, qui a récemment fait des déclarations à ce propos. Vous considérez qu'une réduction du travail généralisée et obligatoire peut poser problème ; voulez-vous dire que notre commission serait bien inspirée de proposer l'assouplissement et la simplification du dispositif ?

M. Philippe Noguès a souligné que la 35ème heure de travail hebdomadaire est désormais le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le gouvernement de M. François Fillon avait choisi de défiscaliser les heures supplémentaires. Comment, maintenant, réduire le coût du travail ?

Vous n'avez rien dit de l'application de la règle des 35 heures dans les fonctions publiques. Or l'accroissement du temps libre donne certes aux salariés la possibilité d'un enrichissement personnel et culturel, mais la généralisation de la réduction du temps de travail représente un coût pour la collectivité.

Pour poursuivre ce qui a été engagé dans les lois Robien et Aubry puis dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, devrions-nous proposer de simplifier le code du travail ? Pour ce qui concerne le temps de travail, ne faut-il pas encourager davantage encore les accords de filière, de branche et d'entreprise ?