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Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Présentation

source

François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette situation mettra d'ailleurs un terme à une anomalie juridique.

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