Intervention de Alain Vidalies

Certains parlementaires, engagés de longue date sur ce sujet – je pense à Bernard Roman – ont pu un moment estimer qu'il serait peut-être utile, pour accompagner cette réforme, de rendre obligatoire la participation des citoyens aux scrutins et d'envisager d'autres mesures incitatives de cet ordre. S'il est exact qu'une telle obligation n'est pas complètement étrangère à la tradition française, comme le montre l'exemple du scrutin pour l'élection des sénateurs, force est de constater que, dans les pays où le vote est obligatoire, les résultats ne sont pas si convaincants.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il n'y a pas véritablement de lien entre le caractère obligatoire du vote et une meilleure participation. On a beau condamner les citoyens au paiement d'amendes, les situations varient considérablement d'un pays à un autre, et il reste toujours un taux quasi incompressible d'abstention qui oscille, selon les cas et les scrutins, entre 5 % et 15 % des inscrits.

La proposition de loi débattue aujourd'hui vise donc à organiser la reconnaissance du vote blanc aux élections. Monsieur le rapporteur Sauvadet, vous mettez en avant le fait qu'« il est essentiel que le vote de celui qui se déplace au bureau de vote pour accomplir son devoir de citoyen soit pris en compte ». Vous souhaitez qu'une différence claire soit établie entre le vote blanc et le vote nul et, de manière évidente, entre le vote blanc et l'abstention, ces deux derniers cas de figure impliquant un engagement d'un degré divers et une signification différente.

En effet, contrairement à celui qui s'abstient, le citoyen déposant un bulletin blanc dans l'urne accomplit son devoir électoral. Il participe à l'élection. En cela, le vote blanc doit être considéré comme différent, voire contraire à l'abstention. Il pourrait même être vu comme un facteur d'encouragement à la participation.