Intervention de Charles de Courson

Anticiper une recette exceptionnelle aboutira, l'étude d'impact le montre, à ce qu'il vous manquera 800 millions l'année prochaine. Ce n'est franchement pas de bonne politique. On l'a remarqué tout à l'heure quand, suite à un amendement de M. le rapporteur général, vous avez transformé un prélèvement exceptionnel en prélèvement permanent. On sait parfaitement que vous serez condamné à multiplier ce genre d'artifices. Je le répète, ce n'est pas de bonne politique. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression de l'article. Laissez cette recette pour 2013 et ne proposez rien d'autre !