Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je tiens à citer leurs noms afin que leur mémoire soit rappelée : Alfred Naquet et Jean-Baptiste Saint-Martin déposèrent leur texte le 22 mars 1880.

Mais rien n'y fit. Comme ce fut souvent le cas par la suite – et c'est encore vrai maintenant –, ce n'est pas parce qu'une proposition de loi est écrite qu'elle connaît le succès. Peut-être celle que nous discutons aujourd'hui marquera-t-elle l'histoire…

Toujours est-il que, le 29 juillet 1913, la confusion héritée du Second empire fut entérinée. Elle est également reprise par l'article L. 66 du code électoral, qui date de 1969.

Voilà ce que fut l'histoire de ce qui constituait, au départ, un acte politique, un acte de défiance politique au regard d'une offre qui ne satisfaisait pas l'électeur et qui est devenu, au regard du droit, une forme répréhensible de déviance électorale. Cette conception, d'ailleurs assez étonnante, conduit à juger indigne du statut de citoyen celui qui est accusé de dénaturer l'acte électoral par son indécision.

En résumé, aujourd'hui, pour notre code électoral, l'élection est faite pour choisir quelqu'un et non pour permettre aux électeurs de s'exprimer. Nous sommes un certain nombre à considérer qu'il faut réexaminer cette conception.

Je veux vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous avoir permis de le faire au moyen de l'initiative dont vous êtes à l'origine et qui est soutenue par le groupe UDI, lequel a inscrit votre proposition de loi à l'ordre du jour de cette niche parlementaire.