Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ce n'est malheureusement pas très original : Hervé Mariton vient de le rappeler, il est arrivé à nombre de gouvernements d'utiliser de tels expédients. Nous croyions que le changement c'était maintenant et que c'en était fini des expédients. Il n'y a malheureusement pas de changement et vous utilisez, comme vient de le souligner mon collègue de Courson, un expédient qui vous manquera en 2013. Ainsi, au moment même où vous préparez le projet de loi de finances pour 2013, vous vous permettez – certes, vous n'êtes pas le premier – de faire de la cavalerie budgétaire, ce que la loi interdit, d'ailleurs, en règle générale, aux collectivités locales et à un certain nombre d'organismes.

Je suis déçu, monsieur le ministre, parce que, lorsque vous étiez président de la commission des finances je vous ai entendu souvent stigmatiser, à juste titre, ce genre d'expédients, souvent stigmatiser la cavalerie budgétaire et aussi stigmatiser le recours tantôt aux particuliers, tantôt aux entreprises pour faire la trésorerie de l'État. Je ne crois pas, pour ma part, que les entreprises sont là pour régler vos problèmes de trésorerie. Je pensais que Bercy avait plus d'imagination que cela ! En dépit des changements politiques, on continue avec les mêmes expédients. Vous ne pouvez pas nous empêcher de le regretter et d'essayer de convaincre le ministre de retrouver l'âme, l'esprit, l'imagination de l'ancien président de la commission des finances qu'il était qui, effectivement, condamnait alors ce genre d'expédient. Comme quoi, en passant d'un banc à l'autre, d'une travée à l'autre, monsieur le ministre, on peut parfois changer d'idée. C'est regrettable pour la France.