Intervention de Sergio Coronado

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'insatisfaction face à l'offre politique exprimée doit être prise en compte, mais cette prise en compte ne l'explique pas et ne règle pas le problème.

Le peu de chances qu'offre le scrutin majoritaire à des formations politiques minoritaires d'avoir une représentation juste et proportionnelle à leur poids électoral me semble à cet égard un problème d'une importance plus grande.

Cette proposition est utile à plusieurs titres. D'abord, comme l'ont rappelé M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, elle s'inscrit dans une suite de propositions du même ordre visant à reconnaître le vote blanc. Ce texte vient nous rappeler que, depuis plusieurs années, la reconnaissance du vote blanc motive le dépôt de nombreuses propositions de loi, de même que la mobilisation citoyenne, à travers des associations.

À l'Assemblée nationale, on dénombre sept propositions de loi à ce sujet sous la dixième législature, cinq sous la onzième, six sous la douzième et huit sous la treizième. La dernière discussion en séance a eu lieu en décembre 2002, grâce à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin et de l'ensemble du groupe UDF. Le texte adopté à l'époque excluait le vote blanc du décompte des suffrages exprimés, contrairement à la volonté des auteurs de la proposition de loi. Si j'ai bien compris, avec la disponibilité du rapporteur aux suggestions du groupe majoritaire, nous nous acheminons vers la même situation.