Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la commission des lois a rejeté cette proposition de loi constitutionnelle. Cependant, en tant que co-auteur du texte, avec Damien Abad, je m’emploierai à vous faire changer d’avis.

Il est plus que jamais temps de remettre notre pays sur la voie du progrès. Malheureusement, le progrès ne se décrète pas. Il ne se commande pas, mais il peut être encouragé et soutenu. Il s’obtient par l’innovation, résultat de la recherche, qui demeure, par essence, incertaine. Il s’obtient par de l’audace, par la prise de risques et, bien entendu, corollaire indispensable, par la prévention. Ce sujet nous intéresse tous, générations d’aujourd’hui comme générations futures.

Mes chers collègues, si l’innovation doit inclure la gestion des risques et donner lieu à des mesures de précaution, nous devons, dans le même temps, reconnaître la supériorité du principe d’innovation sur celui de précaution. Comme l’affirmait François Ewald en juin dernier lors d’une audition publique à l’Assemblée nationale, c’est dans le cadre de l’innovation et de la recherche que nous devons gérer les risques associés.

Ainsi, nous proposons, avec Damien Abad et le groupe UMP, d’inscrire le principe d’innovation dans la Constitution, à la place du principe de précaution, qu’il ne s’agit pas de supprimer puisqu’il demeure solidement établi et inscrit dans notre ordre juridique.

L’inscription du principe de précaution au sommet de la hiérarchie des normes, alors qu’il était déjà présent dans notre ordre juridique au niveau européen depuis le traité de Maastricht, et en droit interne depuis la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, répondait incontestablement à un objectif louable : mieux délimiter sa portée normative et encadrer sa mise en oeuvre par les autorités publiques.

Je rappelle que, selon l’article 5 de la Charte de l’environnement introduite dans notre Constitution en mars 2005, trois conditions doivent être réunies pour que le principe de précaution s’applique : premièrement, un risque incertain doit exister, en l’état des connaissances scientifiques – si le risque est certain, c’est en effet le principe de prévention qui doit s’appliquer ;…