Intervention de Éric Woerth

…deuxièmement, un tel risque doit porter sur un dommage à l’environnement ; troisièmement, ce dommage doit lui-même être grave et irréversible.

Les autorités publiques ont alors deux obligations : veiller à mettre en oeuvre des procédures d’évaluation des risques, permettant de lever les incertitudes existantes, d’une part, adopter des mesures, qui doivent être provisoires en raison de ces incertitudes, et proportionnées aux risques éventuels, d’autre part.

L’application jurisprudentielle du principe de précaution a, dans l’ensemble, été mesurée, exception faite de quelques décisions de la jurisprudence judiciaire, dans lesquelles il a été interprété de manière extensive.

Même si le risque de voir des tribunaux s’en saisir de plus en plus souvent est réel, les difficultés liées au principe de précaution tiennent moins à sa définition juridique qu’à son application par les pouvoirs publics et, surtout, à son interprétation dans l’opinion.

Le principe de précaution souffre, au fond, d’une usure prématurée. En effet, son usage, à tort et à travers, l’a transformé en principe d’émotion. Il a ainsi conduit les autorités publiques à prendre des décisions irrationnelles pour se protéger ou répondre à la pression de l’opinion publique. À la suite d’affaires dramatiques, de traumatismes aussi lourds que l’affaire de l’amiante, la France est devenue, dans d’autres domaines, la championne du monde des tabous : gaz de schiste, OGM, bisphénol A.

Je ne suis pas un scientifique, contrairement à de nombreux députés ; mon intention n’est donc pas de me prononcer sur ces sujets. Cependant, on ne peut pas faire de toute innovation scientifique un épouvantail. Or, la France a le don d’en cultiver un nombre particulièrement important, à l’opposé de très nombreux pays, qui ne sont pas pour autant des inconscients.

Chaque piste d’innovation devrait avoir le droit de ne pas être considérée comme suspecte. Chacune devrait bénéficier de la présomption d’innocence. Nous ne pouvons pas accepter de laisser l’inaction devenir un état d’esprit et gouverner notre société.

Dans le domaine des organismes génétiquement modifiés, les OGM, le choix de Limagrain de délocaliser sa recherche aux États-Unis constitue un exemple, me semble-t-il, inacceptable pour l’intérêt général de notre pays. Par ailleurs, il s’en est fallu de très peu que Carmat ne transplante son premier coeur a l’étranger, à cause du principe de précaution. Dans d’autres secteurs, et pour les mêmes raisons, la recherche se trouve affaiblie par la baisse des financements et leur manque, c’est le cas aujourd’hui pour les biotechnologies.

Puisque, au-delà du juridique, c’est l’émotion qui gouverne, nous devons apporter une réponse politique. Nous devons redonner la priorité à l’innovation.

La force de notre pays réside dans son incroyable capacité à innover et à créer. La force de notre pays n’est pas son incomparable propension à se protéger. Si nous ne nous engageons pas clairement pour l’innovation, nous soutenons alors la dérive qu’a connue l’interprétation du principe de précaution, devenant un principe flou et incapacitant, vecteur d’inhibition, et contribuant à créer un environnement hostile à la recherche.