Intervention de Philippe Kemel

Innovation et précaution sont complémentaires, à condition que le principe de précaution ne soit pas dévoyé. Une économie innovante a en effet besoin d’une réglementation propice à la liberté et la réactivité, ce qui suppose de ne pas entraver les initiatives les plus créatives : le temps de l’application du principe de précaution ne vient pas au moment où l’innovation est encore au stade de l’idée, mais au moment où elle est mise en oeuvre et où elle peut effectivement comporter des risques.

Pourtant, dans la pratique, nous avons pu assister à des dérives dans l’utilisation du principe de précaution. Afin d’éviter ces dérives, les responsables politiques ont le devoir de conduire un vrai exercice de pédagogie.

C’est notre rôle de cerner avec justesse le principe de précaution, et de dénoncer ceux qui essaient de l’accaparer à des fins partisanes ou intéressées. C’est notre rôle de rappeler que le principe de précaution, lorsqu’il est correctement appliqué, est compatible avec l’innovation, et contribue à la développer.

C’est par exemple le cas de la transition énergétique, où d’importants financements publics et privés sont venus encourager le développement de technologies innovantes, comme la voiture propre, l’efficacité énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables, en vue de réduire les risques liés au réchauffement climatique.

Je m’oppose donc aux discours qui avancent que le principe de précaution entrave l’innovation.

Néanmoins, il ne faut pas rester sourd aux freins que l’innovation peut rencontrer en France et il faut adresser un signal fort aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux citoyens, sur l’importance que doit prendre l’innovation dans la conduite de l’action publique. Pour ce faire, il faudrait définir une doctrine plus dynamique, dans laquelle l’innovation ne s’affranchirait pas des règles de précaution, et où la précaution s’appliquerait en respectant la liberté et la créativité de l’innovation.

C’est pourquoi nous envisageons, avec le président de la commission des affaires économiques, M. François Brottes, la création d’un groupe de réflexion sur les freins à l’innovation en France, qui pourrait poursuivre les travaux engagés par l’OPECST sur les freins à la recherche et à l’innovation. Voilà la ligne que nous proposons.